30747 résultats trouvés
- Amendement n° 1862 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Spillebout et M. Naegelen - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1860 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Spillebout et M. Naegelen - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1861 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Spillebout et M. Naegelen - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1414 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Laporte - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 549 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun et M. Dive - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 63 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 17/10/2024
- animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
- Amendement n° 1738 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Bay et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/10/2024
- - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- - mission « Économie » :
- . Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis)
- Amendement n° 1674 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Maud Petit, M. Falorni et Mme Lise Magnier - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats