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Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
Amendement n° 1467 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Berville - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1768 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Ciotti, M. Lenoir, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny, Mme Blanc, M. Chenu, M. Falcon, M. Clavet, Mme Lechanteux, M. Golliot, M. Evrard, M. Rancoule, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Laporte, M. Dussausaye, M. de Lépinau, Mme Griseti, M. Boulogne et les membres du groupe UDR - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 320 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Calvez et Mme Delpech - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1192 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Dessigny - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 488 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Hamelet, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Evrard, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Joncour, M. Monnier, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, M. Schreck, M. Vos, M. Weber, M. Chavent, Mme Barèges, M. Dussausaye, Mme Delannoy, Mme Lelouis et M. Buisson - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2072 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 801 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Riester, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Marion, M. Mazars, M. Metzdorf, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Fait - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2070 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2073 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)