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Question écrite n° 7236 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 03/06/2025
personnes handicapées - Chasse et handicap - Chasse et handicap
Question écrite n° 7219 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 03/06/2025
jeunes - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
Question écrite n° 7256 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 03/06/2025
professions de santé - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
Question écrite n° 7164 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 03/06/2025
bâtiment et travaux publics - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Question écrite n° 7246 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 03/06/2025
police - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/06/2025
dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future
Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 03/06/2025
entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - Programme EILE - Programme EILE
Question écrite n° 7213 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 03/06/2025
impôts et taxes - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
Question écrite n° 7148 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/06/2025
animaux - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats