Résultats de la recherche

856354 résultats trouvés

Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Texte adopté n° 245 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
Texte adopté n° 246 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pénuries de médicaments: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Texte adopté n° 248 - Résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
Texte adopté n° 249 - Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
Texte adopté n° 241 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)