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- Question écrite n° 18216 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité routière - Financement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation - Financement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation
- Question écrite n° 18155 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- outre-mer - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation
- Question écrite n° 18067 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 28/05/2024
- économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail - Établissements et services d'aide par le travail
- Question écrite n° 18119 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- industrie - Filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l'emploi - Filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l'emploi
- Question écrite n° 18214 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vol de cuivre dans le Nord - Vol de cuivre dans le Nord
- Question écrite n° 18135 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses
- Question écrite n° 18154 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- outre-mer - Relancer le rail à La Réunion - Relancer le rail à La Réunion
- Question écrite n° 18133 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
- Question écrite n° 18101 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des Ehpad - Situation financière des Ehpad
- Question écrite n° 18111 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités - Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités
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