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Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 28/05/2024
étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
Amendement n° 3426 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac et M. Giraud - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 3423 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 3424 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Avant l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 18 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Ray et Mme Bonnivard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 25 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 24 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 23 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 27 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné
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Amendement n° 3427 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard - Article 2 - Non renseigné
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