Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3442 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard et M. Giraud - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 21 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2645: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Bénard, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Amendement n° 3441 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3440 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3439 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3445 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Didier Martin - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3435 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3436 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3443 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3433 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, M. Giraud, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, M. Buchou, Mme Petel, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, M. Fait, Mme Errante, M. Bordat, M. Roseren et Mme Brugnera - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)