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- Question écrite n° 5989 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Réglementation usage des drones en zone urbaine - Réglementation usage des drones en zone urbaine
- Question écrite n° 5880 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Poids total en charge (PTAC) des camions benne - Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Question écrite n° 6004 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- police - Statut et conditions de travail des gardes champêtres - Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Question écrite n° 5857 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Question écrite n° 5987 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
- Question écrite n° 5887 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Définition juridique des soins esthétiques - Définition juridique des soins esthétiques
- Amendement n° 15 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
- Date de dépôt : 15/04/2025
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- Amendement n° 12 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
- Date de dépôt : 15/04/2025
- Amendement de Mme Ranc, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul et Mme Pollet - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- Amendement n° 16 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
- Date de dépôt : 15/04/2025
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- Amendement n° 13 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
- Date de dépôt : 15/04/2025
- Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul et Mme Pollet - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
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