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Amendement n° 41 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 995: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Pochon, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 31 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Bloch - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 6 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Pribetich, M. David, Mme Diop, M. Faure, M. Gokel, Mme Got et M. Hablot - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 11 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Breton, M. Herbillon et M. Cordier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 8 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Bigot et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 339 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 33 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Bloch - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 9 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 32 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Bloch - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 13 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)