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- Amendement n° 132 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mazaury, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 367 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Gustave et Mme Regol - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 187 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 332 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 337 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 333 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 204 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 354 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 212 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 194 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, Mme Sanquer et M. Mazaury - Article 2 - Non renseigné
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