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N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie: Date de dépôt : 31/10/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique: Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 538 - Projet de loi pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)