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N° 886 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
N° 898 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie)
N° 906 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini pour réformer l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 834 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)
N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
N° 878 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)