Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
Question écrite n° 232 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Question écrite n° 118 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Question écrite n° 1222 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
Question écrite n° 1463 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
Question écrite n° 1741 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 05/11/2024; politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh - Situation du Haut-Karabakh
Question écrite n° 1800 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; transports ferroviaires - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie