Résultats de la recherche

30180 résultats trouvés

Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela