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Amendement n° 204 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 180 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 71 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 994 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 182 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 214 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 184 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 224 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 218 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 186 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)