Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 03/06/2025; personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
Question écrite n° 7149 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 03/06/2025; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités - Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Amendement n° 49 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Question écrite n° 7263 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 03/06/2025; retraites : généralités - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 03/06/2025; assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
Question écrite n° 7255 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 03/06/2025; professions de santé - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/06/2025; politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
Amendement n° 31 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 32 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Le Nabour - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 1489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Profession d'infirmier)