73579 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 375 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité - Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
- Question orale sans débat n° 365 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- services publics - Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP - Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
- Question orale sans débat n° 376 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- droits fondamentaux - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
- Question orale sans débat n° 349 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/06/2025
- industrie - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
- Question orale sans débat n° 370 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- justice - Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux - Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Question orale sans débat n° 368 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Internet - Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine - Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
- Question orale sans débat n° 353 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/06/2025
- industrie - Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche - Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche
- Question orale sans débat n° 355 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux - Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
- Question orale sans débat n° 347 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme - Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Question orale sans débat n° 371 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/06/2025
- mer et littoral - Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles - Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
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