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- N° 631 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- N° 634 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- N° 635 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
- N° 627 rapport - Rapport de Mme Mélanie Thomin sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
- Question au Gouvernement n° 212 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme
- Question au Gouvernement n° 214 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 27/11/2024
- justice - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question au Gouvernement n° 219 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 27/11/2024
- aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question au Gouvernement n° 222 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/11/2024
- enfants - Fonds de soutien aux activités périscolaires - Fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question au Gouvernement n° 227 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 27/11/2024
- femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question au Gouvernement n° 220 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 27/11/2024
- politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
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