Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 20 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 50 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Cosson, Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, M. Ramos, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 1 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Amendement n° 2 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Marchio, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Amendement n° 7 - RÉDUCTION DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - deuxième lecture - n° 632: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de Mme Pirès Beaune - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 4 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 58 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Battistel, M. Courbon, Mme Jourdan, Mme Céline Hervieu, Mme Rossi, M. Oberti, M. Barusseau, Mme Rouaux, M. Emmanuel Grégoire, M. David, M. Potier et M. Hablot - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 5 - RÉDUCTION DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - deuxième lecture - n° 632: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 9 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 27 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Peytavie - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)