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N° 488 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 482 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
N° 447 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 492 rapport - Rapport de M. Aymeric Caron sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (329).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 481 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
N° 491 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (360).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 285 tome II - Avis de Mme Virginie Duby-Muller sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome VI - Avis de M. Philippe Bolo sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome V - Avis de Mme Sophia Chikirou sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome VII - Avis de M. Hervé de Lépinau sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)