Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18202 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 28/05/2024; santé - Médecine du travail - Médecine du travail
Question écrite n° 18059 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 28/05/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection » - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection »
Question écrite n° 18060 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 28/05/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 18132 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/05/2024; lieux de privation de liberté - La situation des centres pénitentiaires - La situation des centres pénitentiaires
Question écrite n° 18204 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 28/05/2024; santé - Résistance aux antibiotiques - Résistance aux antibiotiques
Question écrite n° 18087 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 28/05/2024; enseignement secondaire - Mise en place chaotique de la segmentation des élèves par niveau - Mise en place chaotique de la segmentation des élèves par niveau
Question écrite n° 18120 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 28/05/2024; institutions sociales et médico sociales - Compensation financière des SAAD - Compensation financière des SAAD
Question écrite n° 18179 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 28/05/2024; professions de santé - Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers - Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers
Question écrite n° 18090 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 28/05/2024; enseignement supérieur - Situation des enseignants vacataires - Situation des enseignants vacataires
Question écrite n° 18138 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 28/05/2024; logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU