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- Question écrite n° 18102 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
- Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 18195 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Question écrite n° 18089 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18008 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Congé paternité des non-salariés agricoles - Congé paternité des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
- Question écrite n° 18127 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)
- Question écrite n° 18115 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 28/05/2024
- handicapés - Réforme des ESAT - Réforme des ESAT
- Question écrite n° 18196 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 18030 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- associations et fondations - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables
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