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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 29/05/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l'agriculture
Amendement n° 3446 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 29/05/2024
Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
Amendement n° 3453 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 29/05/2024
Amendement de M. Le Fur - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3454 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 29/05/2024
Amendement de M. Le Fur - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 15 - MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L'APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2642
Date de dépôt : 29/05/2024
Amendement de Mme Piron - Après l'article 1ER BIS - Tombé
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Amendement n° 16 - MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L'APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2642
Date de dépôt : 29/05/2024
Amendement de Mme Piron - Après l'article 1ER BIS - Tombé
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Amendement n° 46 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643
Date de dépôt : 29/05/2024
Amendement de M. Roussel, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 3452 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 29/05/2024
Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Laernoes - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3448 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 29/05/2024
Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)