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N° 2240 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).
Date de dépôt : 27/02/2024
Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 février 2024
Date de séance : 26/02/2024
  1. 1. Décentralisation des politiques publiques agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 février 2024
Date de séance : 26/02/2024
  1. 1. L’école publique face aux politiques de tri social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 26/02/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde : Assurer face aux risques naturels en outre mer :
  3. – Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (AGÉA) : Dr. Julien Arnoult, responsable des études et des relations institutionnelles et secrétaire du groupe de travail sur le climat (présentiel)
  4. – Caisse centrale de réassurance (CCR) (présentiel) : M. Edouard Vieillefond, directeur général, M. Antoine Quantin, directeur des réassurances, conseil et modélisation et Mme Rose Marie Tunier, directrice de la communication et des affaires publiques
  5. À 16h30
  6. Table ronde : Le logement face aux risques naturels en outre-mer
  7. – Union sociale pour l'habitat (USH) (présentiel) : M. Jeremy Ferrari, responsable de département transition & résilience du parc, M. Brayen Sooranna, directeur outre mer et M. Alban Charrier, directeur adjoint, direction de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales
  8. – Action logement, direction outre-mer (présentiel) : MM. Ibrahima Dia, directeur et Vincent Bretin, directeur Territoire
  9. – Union sociale pour l'habitat outre mer (USHOM) : Mme Sabrina Mathiot, directrice (présentiel)
  10. – Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Stéphane Brossard, président de la commission technique de la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics
  11. À 18 heures
  12. Table ronde – Bilan de la gestion d'Irma et de la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  13. – Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée (2015 – 2018)
  14. – M. Philippe Gustin, préfet, ancien délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (2018-2019) (présentiel)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 26/02/2024
  1. – Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity et de M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre.
Amendement n° 64 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 22/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Table ronde Saint-Martin et Saint-Barthélémy – Volet État :
  3. – Préfecture de Saint Barthélemy et Saint Martin : M. Fabien Sésé, secrétaire général
  4. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Mme Sabrina d'Habit, adjointe au chef d'unité territoriale
  5. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe : Mme Catherine Perrais, directrice adjointe
  6. – Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guadeloupe : M. le contrôleur général Félix Anténor Habazac, directeur
  7. – Service territorial d'incendie et de secours (STIS) de Saint-Barthélemy : M. le lieutenant-colonel Christophe Laurens, responsable
  8. À 15 h 15
  9. Table ronde Saint Martin et Saint Barthélémy – Volet collectivités :
  10. – Collectivité de Saint-Martin : M. Louis Mussington, président (présentiel) Mme Mélodie Illidge directrice des risques majeurs
  11. – Collectivité de Saint-Barthélemy : M. Xavier Lédée, président
  12. À 16 h 30
  13. Table ronde d'universitaires
  14. – Mme Stefanie Defossez, maître de conférences en géographie à l'université Paul-Valéry-Montpellier 3
  15. – M. Tony Rey, professeur de géomorphologie à l'université Paul Valéry Montpellier 3, membre du laboratoire de géographie et d'aménagement de Montpellier.
  16. À 17 h 30
  17. – M. Daniel Gibbs, ancien président de la collectivité de Saint Martin (2017 2022)
N° 2235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité)
N° 2232 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)