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Question orale sans débat n° 400 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Déménagement du commissariat de Foix - Déménagement du commissariat de Foix
Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Question écrite n° 7361 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement secondaire - REP+ et collège Gérard Philipe - REP+ et collège Gérard Philipe
N° 1545 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports)
N° 1548 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques)
N° 1549 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à réformer le congé parental: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réformer le congé parental)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
Question orale sans débat n° 394 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 10/06/2025; justice - Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz - Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
Question orale sans débat n° 409 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026 - Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
Question orale sans débat n° 398 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 10/06/2025; environnement - Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation - Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation