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- Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
- Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
- Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Géobiologie - Géobiologie
- Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
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