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Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)