Résultats de la recherche - Assemblée nationale

17650 résultats trouvés

Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 29/10/2024; assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)