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- Question écrite n° 836 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- copropriété - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
- Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
- Question écrite n° 1044 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie - Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
- Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
- Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
- Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Question écrite n° 993 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale - Grèves des laboratoires de biologie médicale
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