28383 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 35 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
- Question orale sans débat n° 3 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
- Question au Gouvernement n° 233 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/11/2024
- régions - Charte européenne des langues régionales - Charte européenne des langues régionales
- Question orale sans débat n° 40 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 26/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
- Question orale sans débat n° 33 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Question orale sans débat n° 12 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
- Question orale sans débat n° 45 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Situation de la Fonderie de Bretagne - Situation de la Fonderie de Bretagne
- Question au Gouvernement n° 263 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 05/12/2024
- santé - Conséquences du rejet du PLFSS - Conséquences du rejet du PLFSS
- Question au Gouvernement n° 232 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 28/11/2024
- transports routiers - Moratoire sur les projets autoroutiers - Moratoire sur les projets autoroutiers
- Question orale sans débat n° 34 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires - Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
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