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Question écrite n° 576 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Iniquité de traitement pour les ambulanciers - Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 15/10/2024
outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 15/10/2024
entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee
Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Question écrite n° 887 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Question écrite n° 956 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
Question écrite n° 857 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge