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- Question écrite n° 651 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Campagne vaccinale contre la covid-19 - Campagne vaccinale contre la covid-19
- Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
- Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Question écrite n° 1602 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
- Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
- Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
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