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- Question écrite n° 7140 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7261 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2025
- – Création d'une mission flash sur l'évaluation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers ;
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449) (M. David Amiel, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1446) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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