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Amendement n° 210 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 200 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 198 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 1 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de Mme Calvez, M. Sorre, M. Marion, Mme Melchior, Mme Delpech, Mme Thevenot, Mme Spillebout et M. Laussucq - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 201 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 194 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 226 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 190 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 192 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 196 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)