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N° 591 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables: Date de dépôt : 01/12/2022; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 603 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l'État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273): Date de dépôt : 07/12/2022; Voir le dossier (Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l'État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023)
N° 339 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).: Date de dépôt : 13/10/2022; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
N° 600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias: Date de dépôt : 07/12/2022; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
N° 609 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne-Laurence Petel et Mme Danielle Simonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes)
N° 621 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 623 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°622).: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 614 rapport - Rapport de M. Emmanuel Pellerin sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
N° 611 rapport - Rapport de M. Roger Chudeau sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (254).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
N° 610 rapport - Rapport de M. Christophe Bentz sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)