73859 résultats trouvés
- Question écrite n° 7219 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- jeunes - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
- Question écrite n° 7256 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
- Question écrite n° 7164 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 7246 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- police - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
- Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future
- Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
- Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/06/2025
- étrangers - Programme EILE - Programme EILE
- Question écrite n° 7213 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts et taxes - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
- Question écrite n° 7148 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- animaux - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
- Amendement n° 22 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
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