Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7256 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 03/06/2025; professions de santé - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
Question écrite n° 7164 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 03/06/2025; bâtiment et travaux publics - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Question écrite n° 7246 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 03/06/2025; police - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 03/06/2025; dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future
Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 03/06/2025; entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 03/06/2025; étrangers - Programme EILE - Programme EILE
Question écrite n° 7213 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 03/06/2025; impôts et taxes - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
Question écrite n° 7148 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/06/2025; animaux - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
Amendement n° 22 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 33 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)