Résultats de la recherche

416345 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 13/03/2024
N° 2342 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff portant déconnexion des élections législatives de l'élection présidentielle: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Déconnexion des élections législatives de l'élection présidentielle)
N° 2336 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France)
N° 2334 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2338 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ramos déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (La protection européenne du consommateur)
N° 2337 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 2330 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 mars 2024: Date de séance : 12/03/2024
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 12/03/2024