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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Discussion sur la thématique d'évaluation : La gestion par l'État des crises du chlordécone et des sargasses dans les Antilles (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial ; Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer)
  2. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Outre-mer
  3. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) :
  4. – mission Outre-mer : MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Grunenwald, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), première vice présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint Etienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l'AFMJF, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Table ronde présidents de CME et directeurs d'hôpital : Syndicat des managers publics de santé (SMPS) (confirmé), Conférence des présidents de CME (à confirmer), Conférence des directeurs généraux de CHU (à confirmer), conférence des directeurs de CHG (à confirmer), Mme Guinoiseau, présidente de la Fédération nationale des établissements de proximité (FNESP), anciennement ANCHL (confirmé).
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État chargé de la ville) :
  3. – mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l'association SOS Villages d'enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer »
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/05/2024
  1. - Audition de M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage relative au projet de mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition de Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d'Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (Pierre-Henri DUMONT, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) ;
  2. Inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (Jean-Marc ZULESI, rapporteur) (n° 2553).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), premier signataire de l'expertise collective de l'INSERM « Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française » (2021), chef de l'unité « Epidémiologie des radiation » de l'Institut Gustave Roussy et de l'INSERM ;
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno CHAREYRON, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), responsable de la mission préliminaire de contrôles radiologiques sur l'île de Mangareva et les atolls de Tureia et Hao (octobre 2005), auteur de la note : « Exposition des habitants de l'atoll de Tureia (Polynésie française) aux retombées radioactives des essais nucléaires atmosphériques (décembre 2016) » ;
  3. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian LOMBARDO, Président, et Jean-Luc MOREAU, conseiller spécial.