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N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
N° 2058 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à toucher sa retraite dès le premier jour: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
N° 2056 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 2062 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2061 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
Question écrite n° 14360 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 16/01/2024; santé - Prothèses dentaires en chrome-cobalt - Prothèses dentaires en chrome-cobalt
N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et d'atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France: Date de dépôt : 15/01/2024; Voir le dossier (Évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France)
N° 2054 - Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie: Date de dépôt : 15/01/2024; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
N° 2053 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du Grand débat national: Date de dépôt : 12/01/2024; Voir le dossier (Publicisation des doléances du Grand débat national)
N° 2051 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)

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