Résultats de la recherche

801159 résultats trouvés

N° 2668 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau)
N° 2676 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires)
N° 2664 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales)
Amendement n° 1 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 4 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme D'Intorni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 5 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme D'Intorni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 3 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme D'Intorni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 2 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme D'Intorni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)