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Amendement n° 27 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de Mme Trouvé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2025
Date de séance : 04/06/2025
  1. 1. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
  2. 2. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/06/2025
  1. - Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
  2. - Informations relatives à la Délégation.
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 04/06/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
  2. - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la prise en charge de l'autisme.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2025
Date de séance : 04/06/2025
  1. 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
  2. 2. Souhaits de bienvenue
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
  5. 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
  3. – Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
  4. – Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/06/2025
  1. -- Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Mme Bérénice Ravace, directrice générale déléguée
  2. -- Présentation des principaux enseignements de la mission effectuée au Québec par une délégation du bureau de la commission
  3. -- Désignation de rapporteurs :
  4. •chargé des pétitions renvoyées à la commission, en application à l'article 148 du règlement à l'Assemblée nationale
  5. •de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
  6. •sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1430)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et Philippe Fait, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
  3. Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu'aux branches vieillesse et famille :
  4. - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
  5. - Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
  6. - Caisse nationale d'assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général
  7. - Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général
  8. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412)
  9. - Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)