Résultats de la recherche

42113 résultats trouvés

Amendement n° 12 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 21/03/2025
Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 9 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 21/03/2025
Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 1389 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 21/03/2025
Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1390 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 21/03/2025
Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 10 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 21/03/2025
Amendement de M. Pauget - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 11 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 21/03/2025
Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 4 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 21/03/2025
Amendement de Mme Bordes, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 mars 2025
Date de séance : 20/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Frank Burbage, inspecteur général de l'éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 mars 2025
Date de séance : 20/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance