Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/04/2025; retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
Question écrite n° 5697 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 08/04/2025; commerce et artisanat - Ouverture boulangeries 1er mai - Ouverture boulangeries 1er mai
Question écrite n° 5736 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 08/04/2025; entreprises - Calcul des cotisations - santé au travail - Calcul des cotisations - santé au travail
Question écrite n° 5723 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
Question écrite n° 5772 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 08/04/2025; maladies - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 08/04/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 08/04/2025; sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
Question écrite n° 5713 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 08/04/2025; emploi et activité - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 08/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
Amendement n° 2642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)