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Dossier législatif - L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Dossier législatif - Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Dossier législatif - Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte