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Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 03/12/2024; police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
N° 652 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue)
N° 657 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 660 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés)
N° 649 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant réforme du droit de grève dans les services publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Réforme du droit de grève dans les services publics)
N° 650 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence)
N° 665 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises)
N° 673 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés)