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Question écrite n° 3471 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 28/01/2025
impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance
Question écrite n° 3452 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/01/2025
économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT - Mutuelle obligatoire pour les ESAT
Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question orale sans débat n° 125 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 28/01/2025
chômage - Emploi des seniors - Emploi des seniors
Question écrite n° 3612 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 28/01/2025
transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
Question écrite n° 3417 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Question écrite n° 3478 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
Question écrite n° 3476 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement secondaire - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées