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Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
Question écrite n° 376 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Maladie/retraite dans la fonction publique - Maladie/retraite dans la fonction publique
Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception
Question écrite n° 252 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA