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N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Dossier législatif - Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Date de dépôt : 15/10/2024
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Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
N° 427 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 15/10/2024
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N° 334 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
Date de dépôt : 15/10/2024
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Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
N° 335 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Date de dépôt : 15/10/2024
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