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N° 1076 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux)
N° 1070 - Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national)
N° 1066 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à interdire le mariage d'une personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction du territoire national: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Interdire le mariage d'une personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction du territoire national)
N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
N° 1058 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique)
N° 1068 - Proposition de loi de M. Bernard Chaix visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions)
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)