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Question écrite n° 189 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales
Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
Question écrite n° 2074 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Question écrite n° 1670 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Plan social déguisé ID Logistics - Plan social déguisé ID Logistics
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1512 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
Question écrite n° 1478 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 1708 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question écrite n° 1521 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 12/11/2024
pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles